AVIS CONCERNANT LES NUISANCES PUBLIQUES

AVIS CONCERNANT LES NUISANCES PUBLIQUES
RÈGLEMENT # 20-515 DE LA VILLE DE CHAPAIS

La Ville de Chapais a pour objectif la qualité du milieu de vie des chapaisien :

Lorsque le printemps frappe à nos portes il est temps de procédé au nettoyage des terrains à l’intérieur du tissu urbain.

Salubrité des terrains privés :

Constitue une nuisance et est interdit le fait par le propriétaire, le locataire ou l’occupant, de laisser sur un terrain ou à l’extérieur d’un immeuble les matières suivantes, présentées de façon non limitatives :

Un ou plusieurs véhicules automobiles fabriquées depuis plus de sept ans, non immatriculés pour l’année courante et hors d’état de fonctionnement, véhicules hors routes non en état de marche, de même que tout rebut ferreux, carcasse, partie de véhicules routiers de véhicules hors routes, pneus, électroménager, des matières résiduelles, débris de construction, amoncellement de branches ou d’arbres morts, etc..

Notez que l’écocentre de la Ville de Chapais récupère tout genre de rebuts susceptible de produire des nuisances sur le territoire municipal.

URBANISME ET PERMIS

Télécharger le plan d'urbanisme

 Besoin d'information? 

 Communiquez avec le Service de l'urbanisme ville
 418 745-2511, poste 30229 | ggravel@villedechapais.com 

La ville de Chapais élabore la règlementation relative à l’urbanisme et en assurer son application.

En effet, il est obligatoire, avant toute intervention (construction, rénovation, agrandissement, etc.), de contacter le service de l’urbanisme et de l’environnement de la Ville de Chapais afin de vous assurer que la réalisation de vos projets soit conforme à la réglementation en vigueur.

Formulaire - Demande de permis

Autres formulaires :

Plainte

Procuration

Dérogation mineure

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