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CHAPAIS EN FÊTE 2017 !
Des activités qui sortent de l'ordinaire!
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Règlements

Règlement 21-537 - relatif à l'utilisation de l'eau potable provenant du réseau d'acqueduc
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Règlement 21-530 - Règlement modifiant le Règlement de zonage 01345-A afin de créer une nouvelle zone 06.1-H à même une partie de la zone 06-P
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Règlement 21-529 - Ayant pour objet la constitution d'un fonds de mise en valeur dans le cadre de l'entente de cession à titre gratuit de terres du domaine de l'état à des fins industrielles
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Règlement 21-528 ayant pour objet de contrôler et de régir les rejets dans les réseaux d'égouts pluvial, domestique ou unitaire exploités par la Ville de Chapais et de fixer les modalités administratives des réseaux d'aqueduc et d'égouts
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Grille des spécifications
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Règlement de construction no 01347-A
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Règlement sur les permis et certificat no 01344-A
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Règlement de zonage no 01345-A
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Règlement 21-526 - Concernant la gestion contractuelle de la Ville de Chapais
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Règlement 21-525 - modifiant le règlement de zonage numéro 01345-A afin d'agrandir la zone industrielle 31-I à même les zones 37-C et 40-H
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Règlement 21-524 - relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)
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Règlement 21-523 - Relatif aux compteurs d'eau
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Règlement 21-522 - Ayant pour objet de contrôler et régir les rejets réseaux d'égouts
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Règlement 21-520 - Augmentation du fond de roulement
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Règlement 20-519 - Taxes foncières 2021
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Règlement 20-517 - Concernant la gestion des eaux rejetées dans un réseau pluvial et/ou cours d'eau en milieu naturel
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Règlement 20-516 - Ayant pour objet la sécurité, la paix, et l'ordre
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Règlement 20-515 - Ayant pour objet les nuisances publiques
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Règlement 20-514 - Ayant pour objet le déneigement et l'enlèvement des neiges usées
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Règlement 20-513 - Ayant pour objet le stationnement, la circulation et la sécurité publique
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