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CHAPAIS EN FÊTE 2017 !
Des activités qui sortent de l'ordinaire!
De la motoneige dès décembre!

URBANISME ET PERMIS

La ville de Chapais élabore la règlementation relative à l’urbanisme et en assurer son application.

En effet, il est obligatoire, avant toute intervention (construction, rénovation, agrandissement, etc.), de contacter le service de l’urbanisme et de l’environnement de la Ville de Chapais afin de vous assurer que la réalisation de vos projets soit conforme à la réglementation en vigueur.

 

Formulaire - Demande de permis par type :

Agrandissement 

Construction – Bâtiment principal

Rénovation-modification

Renouvellement de permis

Clôture, mur et haie

Démolition

Usage temporaire

Changement d’usage

Abattage d’arbre

Piscine

Autre

Autres formulaires :

Plainte

Procuration

Dérogation mineure

Outils :

Règlement de zonage no 01345-A

Règlement sur les permis et certificat no 01344-A

Règlement de construction no 01347-A

Demande d'information

Grille des spécifications

 

Pour toute information additionnelle, nous vous invitons à contacter :

Monsieur Gaétan Gravel

Responsable de l’urbanisme et de l’environnement

(418) 745-2511  poste 30229

Courrier électronique :ggravel@villedechapais.com 


Avis aux propriétaires de chiens

2020 07 23 COM Controle canin v2

Abris d'auto temporaires et vestibules

 

 ABRIS D’AUTO TEMPORAIRES 

 

Le SERVICE D’URBANISME  de la municipalité tient à vous informer que la date permise pour l’installation d’un abri d’auto temporaire est du 1er octobre au 15 mai, selon l’article 8.2.1.1., du règlement de zonage 01345-A et ses amendements de la VILLE DE CHAPAIS.

Les abris d'hiver et les clôtures à neige sont autorisés dans toutes les zones pourvu qu'ils satisfassent aux conditions suivantes:

  1. ils doivent être localisés sur un terrain où un bâtiment principal est implanté;

  2. les abris d'hiver doivent être érigés sur l'aire de stationnement ou sur une voie d'accès à une telle aire;

  3. une distance minimale de 1,50 mètre doit être observée entre les abris d'hiver et l'arrière d'un trottoir, d'une bordure de rue ou, s'il n'y a pas de trottoir ou de bordure, de la partie de la rue déneigée;

  4. les abris d'hiver doivent être revêtus de façon uniforme de toile, de polyéthylène armé et translucide ou de panneaux de bois peints; l'usage de polyéthylène non armé et transparent ou autres matériaux similaires est prohibé; l'emploi de toile ayant servi à d'autres fins est interdit;

  5. les abris d'hiver ne doivent pas excéder une hauteur de 3 mètres.

 

Vestibule d'entrée recouvert pour la saison hivernale

 

Les vestibules d'entrée recouverts d'un matériau autre qu'un matériau de finition extérieure prescrit à l'article 5.4 de ce règlement, sont autorisés dans toutes les zones du 1er octobre au 15  mai de l'année suivante pourvu qu'ils satisfassent aux conditions suivantes:

 

  1. ils doivent être localis6s sur un terrain où un bâtiment  principal est implanté;

  2. ils doivent être localisés dans la cour latérale ou arrière

  3. une distance minimale de 1,50 mètre doit être observée entre les vestibules et les lignes arrière ou latérales du terrain;

  4. les abris d'hiver ne doivent pas excéder une hauteur de 3 mètres.

 

 

AVIS CONCERNANT LES NUISANCES PUBLIQUES

 nuisance

AVIS CONCERNANT LES NUISANCES PUBLIQUES
RÈGLEMENT # 20-515 DE LA VILLE DE CHAPAIS

 

La Ville de Chapais a pour objectif la qualité du milieu de vie des chapaisien :

Lorsque le printemps frappe à nos portes il est temps de procédé au nettoyage des terrains à l’intérieur du tissu urbain.

Salubrité des terrains privés :

Constitue une nuisance et est interdit le fait par le propriétaire, le locataire ou l’occupant, de laisser sur un terrain ou à l’extérieur d’un immeuble les matières suivantes, présentées de façon non limitatives :

Un ou plusieurs véhicules automobiles fabriquées depuis plus de sept ans, non immatriculés pour l’année courante et hors d’état de fonctionnement, véhicules hors routes non en état de marche, de même que tout rebut ferreux, carcasse, partie de véhicules routiers de véhicules hors routes, pneus, électroménager, des matières résiduelles, débris de construction, amoncellement de branches ou d’arbres morts, etc..

Notez que l’écocentre de la Ville de Chapais récupère tout genre de rebuts susceptible de produire des nuisances sur le territoire municipal.

 

Avis public - Poules urbaines

Avis public Poules urbaines 2021 02 02

Avis plantation et abbatage des arbres

Coupe darbres 2

Avis public - Maisons de Chambres

2020 01 20 Avis public Maisons de Chambres