CLV WEB ONGLET 2

Ville Chapais Coul 200px

CHAPAIS EN FÊTE 2017 !
Des activités qui sortent de l'ordinaire!
De la motoneige dès décembre!

Adjudication de contrat

Règlement de gestion contractuelle

Pour plus de renseignements sur les modifications apportées à la loi en matière de gestion contractuelle, consultez le site Internet du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, section Règles de transparence et de gestion contractuelle.

 

L'adjudication d'un contrat par le conseil municipal est un processus régi par la Loi sur les cités et villes. Selon la nature et le coût estimé du contrat, l'adjudication doit être faite en conformité avec les articles 573 et suivants de cette loi.

 

Liste des contrats municipaux supérieurs à 5000 $ (année 2019)

Liste des contrats municipaux supérieurs à 5000 $ (année 2018)