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CHAPAIS EN FÊTE 2017 !
Des activités qui sortent de l'ordinaire!
De la motoneige dès décembre!

URBANISME ET PERMIS

La ville de Chapais élabore la règlementation relative à l’urbanisme et en assurer son application.

En effet, il est obligatoire, avant toute intervention (construction, rénovation, agrandissement, etc.),  de contacter le service de l’urbanisme et de l’environnement de la Ville de Chapais afin de vous assurer que la réalisation de vos projets soit conforme à la règlementation en vigueur.

 

Formulaire  :

 Agrandissement 

Construction – Bâtiment principal

 Rénovation-modification

 Renouvellement de permis

 Clôture, mur et haie

 Démolition

 Usage temporaire

 Changement d’usage

 Abattage d’arbre

 Piscine

 Autre

 Autres formulaires :

Plainte

Procuration

Outils :

Règlement de zonage


Pour toute information additionnelle, nous vous invitons à contacter :

 

 

Monsieur Mourtaza Moussadjy

Responsable du service de l’urbanisme et de l’environnement

Tél : 418-745-2511 poste 30229

Courrier électronique : mmoussadjy@villedechapais.com


Avis aux propriétaires de chiens

act medailles 1er novembre 2017 2

Abris d'auto temporaires et vestibules

 

 ABRIS D’AUTO TEMPORAIRES 

 

Le SERVICE D’URBANISME  de la municipalité tient à vous informer que la date permise pour l’installation d’un abri d’auto temporaire est du 1er octobre au 15 mai, selon l’article 8.2.1.1., du règlement de zonage 01345-A et ses amendements de la VILLE DE CHAPAIS.

Les abris d'hiver et les clôtures à neige sont autorisés dans toutes les zones pourvu qu'ils satisfassent aux conditions suivantes:

  1. ils doivent être localisés sur un terrain où un bâtiment principal est implanté;

  2. les abris d'hiver doivent être érigés sur l'aire de stationnement ou sur une voie d'accès à une telle aire;

  3. une distance minimale de 1,50 mètre doit être observée entre les abris d'hiver et l'arrière d'un trottoir, d'une bordure de rue ou, s'il n'y a pas de trottoir ou de bordure, de la partie de la rue déneigée;

  4. les abris d'hiver doivent être revêtus de façon uniforme de toile, de polyéthylène armé et translucide ou de panneaux de bois peints; l'usage de polyéthylène non armé et transparent ou autres matériaux similaires est prohibé; l'emploi de toile ayant servi à d'autres fins est interdit;

  5. les abris d'hiver ne doivent pas excéder une hauteur de 3 mètres.

 

Vestibule d'entrée recouvert pour la saison hivernale

 

Les vestibules d'entrée recouverts d'un matériau autre qu'un matériau de finition extérieure prescrit à l'article 5.4 de ce règlement, sont autorisés dans toutes les zones du 1er octobre au 15  mai de l'année suivante pourvu qu'ils satisfassent aux conditions suivantes:

 

  1. ils doivent être localis6s sur un terrain où un bâtiment  principal est implanté;

  2. ils doivent être localisés dans la cour latérale ou arrière

  3. une distance minimale de 1,50 mètre doit être observée entre les vestibules et les lignes arrière ou latérales du terrain;

  4. les abris d'hiver ne doivent pas excéder une hauteur de 3 mètres.

 

 

Règlement de zonage (01345-A)

RÈGLEMENT DE ZONAGE (01345-A)   Telechargement-logo