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Abris d'auto temporaires et vestibules

 

 ABRIS D’AUTO TEMPORAIRES 

 

Le SERVICE D’URBANISME  de la municipalité tient à vous informer que la date permise pour l’installation d’un abri d’auto temporaire est du 1er octobre au 15 mai, selon l’article 8.2.1.1., du règlement de zonage 01345-A et ses amendements de la VILLE DE CHAPAIS.

Les abris d'hiver et les clôtures à neige sont autorisés dans toutes les zones pourvu qu'ils satisfassent aux conditions suivantes:

  1. ils doivent être localisés sur un terrain où un bâtiment principal est implanté;

  2. les abris d'hiver doivent être érigés sur l'aire de stationnement ou sur une voie d'accès à une telle aire;

  3. une distance minimale de 1,50 mètre doit être observée entre les abris d'hiver et l'arrière d'un trottoir, d'une bordure de rue ou, s'il n'y a pas de trottoir ou de bordure, de la partie de la rue déneigée;

  4. les abris d'hiver doivent être revêtus de façon uniforme de toile, de polyéthylène armé et translucide ou de panneaux de bois peints; l'usage de polyéthylène non armé et transparent ou autres matériaux similaires est prohibé; l'emploi de toile ayant servi à d'autres fins est interdit;

  5. les abris d'hiver ne doivent pas excéder une hauteur de 3 mètres.

 

Vestibule d'entrée recouvert pour la saison hivernale

 

Les vestibules d'entrée recouverts d'un matériau autre qu'un matériau de finition extérieure prescrit à l'article 5.4 de ce règlement, sont autorisés dans toutes les zones du 1er octobre au 15  mai de l'année suivante pourvu qu'ils satisfassent aux conditions suivantes:

 

  1. ils doivent être localis6s sur un terrain où un bâtiment  principal est implanté;

  2. ils doivent être localisés dans la cour latérale ou arrière

  3. une distance minimale de 1,50 mètre doit être observée entre les vestibules et les lignes arrière ou latérales du terrain;

  4. les abris d'hiver ne doivent pas excéder une hauteur de 3 mètres.

 

 

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