AVIS PUBLIC
AUX CONTRIBUABLES DE LA MUNICIPALITÉ
DE CHAPAIS
Le règlement 14-440 - Concernant les nuisances publiques a été adopté par le Conseil de la ville de Chapais en séance ordinaire, tenue le 20 janvier 2015.
QU’en outre, ce règlement est actuellement déposé au bureau du GREFFE à l’hôtel de ville où toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures normales de bureau et qu’il entrera en vigueur le jour de sa publication, conformément à la loi.
DONNÉ ET SIGNÉ À CHAPAIS, ce 20ième jour du mois de janviers 2015
Colette Aubé
Assistante greffière
AVIS PUBLIC
AUX CONTRIBUABLES DE LA MUNICIPALITÉ
DE CHAPAIS
Le règlement 14-450 - Concernant le déneigement et l’enlèvement des neiges usées a été adopté par le Conseil de la ville de Chapais en séance ordinaire, tenue le 20 janvier 2015.
QU’en outre, ce règlement est actuellement déposé au bureau du GREFFE à l’hôtel de ville où toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures normales de bureau et qu’il entrera en vigueur le jour de sa publication, conformément à la loi.
DONNÉ ET SIGNÉ À CHAPAIS, ce 20ième jour du mois de janviers 2015
Colette Aubé
Assistante greffière
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LA SOUSSIGNÉE, QUE :
Le règlement 14-451 – Règlement concernant la tarification applicable aux services offerts par la municipalité
QU’en outre, ce règlement est actuellement déposé au service du greffer à l’Hôtel de Ville ou personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures normales de bureau et qu’il entrera en vigueur le jour de sa publication conformément à la Loi.
DONNÉ ET SIGNÉ À CHAPAIS, ce 22ième jour du mois de janvier 2015.
Colette Aubé
Assistante greffière
