AUX CONTRIBUABLES DE LA MUNICIPALITÉ

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉES PAR LA SOUSSIGNÉE

QUE  le conseil municipal de la ville de Chapais a adopté  la résolution 14-12-338, en séance ordinaire tenue le 16 décembre 2014, le calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2015 :

DONNÉ ET SIGNÉ À CHAPAIS, ce 19^e jour du mois de décembre 2014.

Colette Aubé

Assistante greffière

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉES PAR LA SOUSSIGNÉE

QUE le règlement numéro  14-446, règlement  concernant l’adoption du budget de la Ville de Chapais, l’imposition de taxes foncières à divers taux, des taxes spéciales, des compensations et/ou des tarifications pour la fourniture de services municipaux spécifiques pour l’exercice financier 2015, a été adopté par le conseil de la Ville de Chapais, en séance extraordinaire tenue le 16 décembre 2014.

QU’en outre, ce règlement est actuellement déposé au Service du greffe à l’hôtel de ville  où toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures normales de bureau et qu’il entrera en vigueur le jour de sa publication conformément à la Loi.

DONNÉ ET SIGNÉ À CHAPAIS, ce 19^e jour du mois de décembre 2014.

Colette Aubé

Assistante greffière

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉES PAR LA SOUSSIGNÉE

 QUE le règlement numéro  14-449, règlement  décrétant un emprunt de 52 180 $ pour pourvoir aux frais de refinancement des règlement numéros 99-334 et 07-377 , a été adopté par le conseil de la Ville de Chapais, en séance ordinaire tenue le 16 décembre 2014.

QU’en outre, ce règlement est actuellement déposé au Service du greffe à l’hôtel de ville  où toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures normales de bureau et qu’il entrera en vigueur le jour de sa publication conformément à la Loi.

DONNÉ ET SIGNÉ À CHAPAIS, ce 19^e jour du mois de décembre 2014.

Colette Aubé

Assistante greffière